NEWS : Réglementations et Obligations du Photovoltaïque : Loi Climat et Résilience.
Introduction
Depuis la parution de la Loi Climat et Résilience au journal officiel, la dynamique de transition énergétique en France prend un tournant significatif. Cette législation impose aux professionnels et aux entreprises de couvrir une partie de leurs nouveaux bâtiments avec des modules photovoltaïques, intégrant ainsi des objectifs ambitieux en matière de neutralité carbone d'ici 2050. Cependant, ces obligations se présentent non seulement comme des impératifs réglementaires, mais également comme des opportunités économiques. En effet, le coût de production de l'électricité photovoltaïque s'avère généralement inférieur au coût d'achat de l'électricité aux fournisseurs d'énergie.
Qu'est-ce que le Photovoltaïque ?
L'énergie photovoltaïque désigne l'électricité produite à partir du rayonnement solaire via des panneaux photovoltaïques. Ces panneaux peuvent être installés isolément pour des applications limitées, comme alimenter un ordinateur sur un bateau, ou être reliés les uns aux autres dans le cadre de centrales solaires, qui peuvent s'étendre sur plusieurs hectares. Il convient de souligner que l'énergie solaire est une source d'énergie renouvelable, inépuisable selon une échelle de temps humain. En effet, un panneau photovoltaïque produit entre 20 et 40 fois plus d'énergie qu'il n'en a consommé lors de sa fabrication et de son recyclage.
Le fonctionnement d'une cellule photovoltaïque repose sur l'effet photoélectrique, qui convertit les photons émis du rayonnement solaire en électricité. Les cellules, une fois connectées, forment un module ou un capteur photovoltaïque dont l'électricité est ensuite transformée en courant alternatif grâce à un onduleur, permettant ainsi sa consommation directe ou son injection dans le réseau électrique.
Qu'est-ce qu'une Ombrière Solaire ?
L'ombrière solaire ou ombrière photovoltaïque est une structure métallique située sur des parkings aériens, recouverte de panneaux photovoltaïques. Ces installations sont conçues pour protéger les véhicules des intempéries tout en générant de l'électricité. En multipliant les bénéfices, les ombrières solaires permettent aux entreprises de valoriser leurs espaces de stationnement tout en particulier leurs factures énergétiques grâce à l'autoconsommation. Le coût de production d'un kWh d'électricité à partir d'une ombrière solaire est en moyenne de 9 centimes, comparé à un coût d'achat de 15 à 18 centimes au fournisseur d'énergie. Dans un contexte de hausse constante des prix de l'énergie, investir dans une ombrière photovoltaïque devient une stratégie rentable à court et à long terme.
Nouvelles Obligations pour les Entreprises
La Loi Climat et Résilience, promulguée le 24 août 2021, impose désormais aux professionnels construisant ou étendant des bâtiments commerciaux, industriels ou artisanaux de préinstaller des panneaux photovoltaïques, dès que l'emprise au sol dépasse 500 m². Pour les bureaux, cette obligation s'applique dès que la surface plancher atteint 1 000 m².
Il est essentiel de comprendre que ces obligations ne sont pas de simples recommandations, mais des impératifs légaux. Cependant, pour atténuer le coût d'investissement, l'État a augmenté le taux de réfaction de 40 à 60 % concernant le raccordement des installations photovoltaïques au réseau, une mesure applicable à partir du 22 mars 2022.
Un taux de solarisation de 30 % minimum
Au 1er janvier 2023, de nouvelles exigences sont entrées en vigueur. Tous les nouveaux bâtiments (ou extensions) industriels, commerciaux et artisanaux dépassant 500 m² d'emprise au sol doivent être équipés de panneaux photovoltaïques ou d'une toiture végétalisée sur au moins 30 % de la surface disponible. À partir du 1er janvier 2024, cette surface doit passer à 50 % pour les aires de stationnement et à 100 % pour les ombrières.
Bien que ces mesures soient perçues comme des contraintes, elles représentent une réelle opportunité économique, l'investissement initial étant rapidement amorti.
Bâtiments concernés
Tous les bâtiments de bureaux de plus de 1 000 m², ainsi que les bâtiments industriels, artisanaux et commerciaux de plus de 500 m² d'entreprise au sol, sont désormais soumis à cette obligation. Cela inclut les entrepôts, hangars de stockage, ainsi que tout nouveau permis de construire visant des constructions ou extensions significatives.
Dérogations à la réglementation
Pour favoriser l'implantation d'installations photovoltaïques, l'État a mis en place plusieurs dérogations dans le code de l'urbanisme. Désormais, les installations photovoltaïques peuvent être déployées sur des friches en zone littorale, et certaines zones protégées peuvent être solarisées. Cependant, les porteurs de projets doivent prouver que leur initiative est plus bénéfique qu'un projet de renaturation et ne nuit en aucun cas à l'environnement ni à la sécurité publique.
De plus, les centrales solaires ne seront plus prises en compte dans les calculs d'artificialisation des sols, du moment qu'elles n'affectent pas durablement les fonctionnalités écologiques du sol. Enfin, des dérogations ont été mises en place pour stimuler les appels d'offres de stockage d'énergie sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Conclusion
Les nouvelles réglementations imposées par la Loi Climat et Résilience constituent un tournant pour le secteur de la construction et de l'énergie en France. Les ombrières solaires, en particulier, représentent un moyen intelligent et rentable pour les entreprises de respecter ces obligations tout en s'engageant vers une transition énergétique nécessaire. Chez Ecosystem Solaire, nous sommes prêts à vous accompagner dans cette démarche, en proposant des solutions adaptées qui allient rentabilité et durabilité. N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations sur nos services et pour démarrer votre propre projet photovoltaïque.